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Bureau des Etrangers

Information :    027 767 11 33
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Foire aux questions - FAQ

 Evaluez vos impôts

Mariage - Naissance - Divorce - Décès

Règlement du Cimetière - Inhumation et Crémation


Règlement de Police

Avenant au réglement de Police

 

Règlement des constructions RCCZ 2016

Annonce début des travaux

Annonce fin des travaux

Annonce de fin de travaux et demande d'habiter

 Permis de fouille

Formulaire : capteurs solaires

Formulaire . Zone de danger inondation Rhône

 


Votation et élection

 

 

Document à compléter

Questionnaire - Contrôle des habitants
 Autorisation parentale pour déménagement
 
Demande de certificat de bonnes moeurs

Demande d'autorisation de construire (Commune)
Demande d'autorisation de construire (Camping)
 Réfection des façades - Subvention

 Demander une autorisation de construire en zone à batir 

Vous pouvez remplir les informations à l'écran,
enregistrer le document en local et l'imprimer plus tard, ou directement écrire à la main. envoyez ensuite le document par courrier postal.


Cadastre de la Commune de Collonges

Liens à visiter

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